Le crédit d’impôt de 2017 a pour but d’améliorer la performance énergétique des habitations. Pour pouvoir bénéficier du remboursement à hauteur de 30 % des sommes pour des travaux de rénovation énergétique, il faut respecter certaines conditions.
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique, il faut que le domicile faisant l’objet des travaux soit votre résidence principale et qu’il soit en France. Il faut être le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit du domicile. Il faut également exercer une activité professionnelle en France ou avoir le centre de ses intérêts économiques en France.
Un propriétaire-bailleur est exclu de ce crédit d’impôt. Ce crédit concerne seulement les bâtiments de deux ans minimum sauf pour certaines installations d’équipements.
De plus, l’équipement doit être fourni et installé par une entreprise ayant la qualification RGE. L’entreprise en charge des travaux doit réaliser une visite préalable à l’établissement du devis afin de vérifier l’adéquation des travaux envisagés. Cette visite est à mentionner sur la facture.
Une réhabilitation n’est pas éligible au crédit d’impôt puisqu’il s’agit d’une opération de construction soumise aux règles applicables aux constructions neuves.
Une fois les conditions remplies, il suffit de conserver les justificatifs des dépenses et d’effectuer sa déclaration de revenus.
Pour un célibataire, le montant maximum des dépenses prises en compte est de 8 000 € et 16 000 € pour un couple, 400 € supplémentaires par personne à charge.
I – Isolation thermique des parois verticales et des sols
Pour les travaux d’isolation des murs par l’intérieur, l’extérieur ou du sol, le crédit d’impôt s’applique à la pose du matériel, mais également au coût de l’acquisition.
Le crédit d’impôt est de 150 €/m2 pour l’isolation des murs par l’extérieur et 100€/m2 pour l’isolation des murs par l’intérieur et du sol.
Coefficients à respecter pour les travaux :
Isolation des murs par l’intérieur : Résistance thermique ≥ 3,7 m2. K/W
Isolation des sols : Résistance thermique ≥ 3 m2. K/W
Isolations par l’extérieur : Résistance thermique ≥ 3,7 m2. K/W
Double vitrage : Uw ≤ 1,8 W/m2. K
II – Matériau d’isolation thermique des parois inclinées et toitures terrasses
Pour les travaux d’isolation des parois inclinées et des toitures-terrasses, il faut prendre en compte l’acquisition et la pose pour le montant du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt est de 150 €/m2 pour l’isolation des toitures-terrasses et 100 €/m2 pour les combles.
Cette isolation doit avoir une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2. K/W.
Pour les combles, la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 7 m2. K/W.
III – Rénovation ou installation du système de chauffage
Le montant du crédit d’impôt s’applique au montant des équipements de chauffage et de programmation de chauffage, ainsi que pour les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.
Le montant du crédit d’impôt est de 1 000 €/m2 pour l’installation de capteurs solaires pour l’achat d’équipements solaires thermiques : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné.
Pour que les équipements soient éligibles, il faut qu’ils respectent certaines conditions en terme de coefficient de performance :
Coefficients ou certifications à respecter pour les travaux :
Pompe à chaleur : air – eau : Coefficient optimal de performance ≥ 3,4
Pompe à chaleur géothermique : Coefficient optimal de performance ≥ 3,4
Chaudière à granulés de bois : Puissance inférieure à 300 Kw
Poêle à bûches : Concentration en monoxyde de carbone ≤ 0,3 % Rendement énergétique ≥ 70 %
Poêle à granulés de bois : Indice de performance environnementale ≤ 2
Chauffe-eau thermodynamique : Coefficient optimal de performance ≥ 2,5
Chauffe-eau solaire individuel : Certification CSTBat et/ou Solar Keymark
Système solaire combiné : Certification CSTBat et/ou Solar Keymark
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